1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
G & M INNOV — Direct Solution Energies (DSE)
ZAC du Parc Technologique de l’Isle d’Abeau, 679 rue Le Chatelier, 38090 Vaulx-Milieu
E-mail : contact@ds-energies.fr
Téléphone : 04 74 94 56 44
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons les données suivantes via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si renseignée, pour les projets de travaux)
- Toute information transmise volontairement dans le message (description du projet, type d’habitation, etc.)
Nous collectons également, via les cookies (voir section 6), des données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, type de navigateur.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Prise en charge et suivi de votre demande de contact ou de projet (audit, installation, financement)
- Mise en relation avec nos équipes commerciales et techniques
- Réponse à vos questions
- Amélioration de la qualité de nos services et de notre site
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact
- L’intérêt légitime de DSE à répondre à vos demandes et à assurer le suivi commercial de votre projet
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre de la mise en place de votre projet énergétique
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de Direct Solution Energies habilités à traiter votre demande (équipes commerciale, technique et administrative).
Elles peuvent également être transmises à nos partenaires (organismes de financement, installateurs partenaires) dans la seule mesure nécessaire à la réalisation de votre projet, et avec votre accord préalable.
Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
6. Cookies
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la visite, etc.) sans permettre de vous identifier personnellement.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
7. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, à savoir :
- Demandes de contact n’ayant pas abouti à un projet : 3 ans à compter du dernier contact
- Données liées à un projet ou contrat en cours : durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription
- Données à finalité comptable et fiscale : 10 ans conformément aux obligations légales
8. Sécurité des données
Direct Solution Energies met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@ds-energies.fr
- Par courrier : G & M INNOV — Direct Solution Energies, ZAC du Parc Technologique de l’Isle d’Abeau, 679 rue Le Chatelier, 38090 Vaulx-Milieu
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr